Urbanisme

Zone de Texte: Règlement du Plan d'Occupations des Sols (POS)

■ Dispositions générales

-Dispositions applicables aux zones urbaines :

■ Zone UA : Secteur du bourg

■ Zone UB : Secteur à prédominance pavillonnaire

-Dispositions applicables aux zones naturelles :

■ Zone 1NA : Zone naturelle ouverte à une urbanisation future à vocation principale d’habitat

■ Zone NA : Zone naturelle destinée à l’urbanisation future à long terme, à vocation principale d’habitat

■ Zone 1NAy : Zone naturelle destinée à l’urbanisation future à vocation d’activités artisanales et commerciales

■ Zone NB : Zones naturelles d’habitat diffus

■ Zone NC : Zone de richesses naturelles réservée aux activités agricoles

■ Zone ND : Zone naturelle à protéger

●Soumises à autorisation

Ø le permis de construire regroupe les constructions neuves et les travaux effectués sur les bâtiments existants

Ø le permis d’aménager regroupe les lotissements, les campings, aires de sport et de loisirs et les installations diverses

Ø le permis de démolir concerne les bâtiments situés dans le périmètre des monuments historiques

●Soumises à déclaration

Ø la déclaration préalable concerne les travaux et aménagements de bâtiments d’une superficie inférieure à 20 m2, les piscines non couvertes, les clôtures dans le secteur des monuments historiques, les modifications de l’aspect extérieur de toute construction

Des délais d’instruction connus dès le dépôt du dossier

1 mois pour les déclarations préalables

2 mois pour les permis de construire

3 mois pour les permis d’aménager

Ces délais sont majorés de 1 à 6 mois quand les caractéristiques du projet imposent de consulter un service extérieur (architecte des bâtiments de France, commission de sécurité…)

Les imprimés sont disponibles en mairie ainsi que toutes les informations nécessaires au dépôt des dossiers.

Ils peuvent également être téléchargés sur le site : www.urbanisme.equipement.gouv.fr

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